Conseil Municipal du 24 février 2009

Etaient présents : Joseph OLLIVIER- André BOURNICHE- Yves COLAS- Hervé BERTIN- Marie-Thérèse HOCDE- Laurent GUÉROIS- Philippe ESNAULT- Maryvonne CHEVRIER -Marianne BAUDRIER- René MOREAU- Jean-Marie ROUSSELET- Joseph MOREAU- Lucien DUTERTRE- Maryvonne GODET- Louis-Paul HUNAULT-

Objet - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GUERCHAIS

a)Intégration de la commune de Bais

Le conseil municipal de BAIS, lors de sa séance du 18 décembre 2008, a émis le souhait de quitter la communauté de communes "Au Pays de la Roche aux fées" pour rejoindre celle du Pays Guerchais. Le Conseil communautaire, lors de sa réunion du 29 janvier 2009, s’est unanimement prononcé favorablement à cette intégration. Le Conseil Municipal de chaque commune membre de la CCPG étant invité à se prononcer sur cette demande d’ahésion de la commune de BAIS,le Conseil Municipal ,à l’unanimité , accepte l’intégration de la commune de BAIS au sein de la Communauté de communes du Pays Guerchais qui ne sera effective qu’après arrêté préfectoral portant modification du périmètre communautaire.

b)Changement de statut

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat d’urbanisme a demandé au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Guerchais de modifier ses statuts. En effet, le comité de ce syndicat a arrêté les propositions de Zones de Développement de l’Eolien (Z.D.E) pour l’ensemble de son territoire. 10 zones ont été retenues concernant 21 communes. Le syndicat d’urbanisme n’étant pas doté d’une fiscalité propre et n’étant donc pas habilité à proposer la création de Z.D.E sur son territoire le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Guerchais afin d’intégrer la compétence environnement qui suit : "Définition, sur le territoire de la Communauté, des zones de développement de l’éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré ".

Objet - EXCEDENT 2008 SUR LE BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA BLOTIERE 3 :

Le budget 2008 du lotissement de la Blottière « 3 » fait apparaître un excédent. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter 110 000 €, soit une partie de l’excédent du budget 2008 de la Blottière 3 sur le budget principal 2009 de la commune.

Objet - TVA : Demande de remboursement anticipée

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009 ( le montant de référence moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007) .

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide d’inscrire au budget de la commune de Moutiers 544 486.02 € de dépenses réelles d’équipement, supérieur au montant référence déterminé par les services de l’Etat et établi à 317 623 € pour Moutiers

 Autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune de Moutiers s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Objet - LOTISSEMENT DU CHENE : réservation de lots n° 1 et n°4 du chêne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente des lots ci-dessus moyennant le prix principal de 34€ HT le mètre carré ainsi que la régularisation auprès de la SCP ODY-FALLON-PIRIOU à La Guerche de Bretagne.

Objet - Vote des subventions 2009

Au titre de l’année 2009, le Conseil Municipal décide de verser des subventions à diverses associations pour un montant de 3 000 €.

Objet - PLANTATION : Devis plantations et fleurs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise SARL LARDEUX FRERES d’un montant de 2 218.13 €TTC dans le cadre de l’embellissement du bourg ( aux abords de l’église et de la salle communale).

Objet – CONSTRUCTION D’une CANTINE ET DU CLSH

a) Avenant au marché de l’entreprise RENOU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’avenant au marché signé auprès de l’entreprise RENOU( lot 1- terrassement) qui s’élève à 1 224€ HT, soit 1 463.90€ TTC (travaux supplémentaires d’aménagement et d’évacuation des eaux pluviales). En conséquence, le montant total du marché est porté à 63 890.10€ HT, soit 76 412.56€ TTC.

b)Demande de subvention

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre de la DGE (égale à 50% du montant HT° pour l’achat de mobilier dans le restaurant scolaire estimé à 20 000 € HT.