Conseil Municipal du 16 Avril 2009

Etaient présents : Joseph OLLIVIER- André BOURNICHE- Yves COLAS- Hervé BERTIN- Marie-Thérèse HOCDE- Laurent GUÉROIS- Philippe ESNAULT- Maryvonne CHEVRIER -Marianne BAUDRIER- René MOREAU- Jean-Marie ROUSSELET- Joseph MOREAU- Lucien DUTERTRE- Louis-Paul HUNAULT-

Pouvoir : Maryvonne GODET à Maryvonne CHEVRIER

Objet - Installation classées- gâtine viandes

Conformément à l’article R512-20 du code de l’environnement, le Conseil Municipal émet un avis favorable, dans le cadre de l’enquête publique ouverte au titre des l’installation classées, à la demande d’autorisation déposée par la société GATINE VIANDES afin d’accroître l’activité d’abattage de viande et d’augmenter sa capacité de découpe de l’unité de production.

Objet - OBJET – VOTE DES TAUX 2009 : Fiscalité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien des taux des trois taxes locales établis comme suit

 taxe d’habitation : 13%

 taxe foncière bâtie : 13.50%

 taxe foncière non bâtie : 36.00%

Objet - Budget assainissement : Choix des durées d’amortissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les équipements d’assainissement doivent être amortis sur plusieurs années. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’amortir, de manière linéaire, les travaux d’assainissement inscrits aux les comptes suivants :

Objet - Cimetière : Nouveaux tarifs de réception de corps

Conformément au nouvel article L.2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le prix des vacations funéraires , le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix de réception de corps à 25 €, qu’il s’agisse d’inhumation ou de crémation.

Objet - Personnel : Avancement de grade « ratio promus-promouvables »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le ratio « promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :

Objet – BATIMENT MULTIFONCTIONS (cantine et CLSH) :

a)Devis des clôtures

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour la sécurité, il est nécessaire de poser des clôtures autour du terrain du centre de loisirs et de la cantine. Après lecture des offres déposées par trois entreprises, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise ALBA-CLO pour un montant de 10 166€ TTC.

b) Achat de mobilier

Le Conseil Municipal sollicite une subvention au taux de 25% modulé auprès du Conseil Général pour l’achat de mobilier au centre de loisirs estimé à 12 000 € HT.

Objet : PERSONNEL : Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de première classe

Dans le cadre de l’avancement de grade de Mr Jean-Yves Martin, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 La suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe

 La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de première classe.

Questions diverses

 Sécurité routière : mise en place d’une commission municipale, composée des membres suivants : Mr Joseph MOREAU, Mr René MOREAU, Mr Philippe ESNAULT, Mr Yves COLAS, Mr Louis-Paul HUNAULT, Mr Lucien DUTERTRE.