Conseil Municipal du 22 juillet 2009

Etaient présents : Joseph OLLIVIER- André BOURNICHE- Yves COLAS- Hervé BERTIN- Marie-Thérèse HOCDE- Maryvonne CHEVRIER - René MOREAU- Jean-Marie ROUSSELET- Joseph MOREAU- Lucien DUTERTRE- Maryvonne GODET- Louis-Paul HUNAULT-

Excusé : Laurent GUÉROIS

Pouvoir : Marianne BAUDRIER à Jean-Marie ROUSSELET

OBJET - IMMOBILIER : BATIMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer de la vente le bâtiment communal (cantine et point lecture).

OBJET - BUDGET PRINCIPAL et BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité :

1° des décisions modificatives en sections de fonctionnement et d’investissement au budget principal de la commune,

2° une décision modificative en section de fonctionnement au budget assainissement :.

OBJET - ALSH : REGLEMENT INTERIEUR

Après avoir eu lecture par le Maire d’un projet du règlement intérieur pour l’occupation de l’ASLH , le Conseil Municipal approuve le dit règlement et autorise le Maire à le signer.

OBJET - TARIFS : NOUVEAUX TARIFS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LA GARDERIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à partir du 17 août 2009 du restaurant scolaire et de la garderie comme suit pour l’année scolaire 2009/2010

OBJET - PERSONNEL : RECRUTEMENT D’AGENTS AUXILIAIRES

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recruter des agents auxiliaires, pour assurer le remplacement du personnel titulaire absent pour congé maladie, accident, maternité, congés annuels, stage de formation, besoins occasionnels en cas de surcharges de travail.

OBJET - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION : DISSOLUTION DES SIE ET CREATION DU SDE 35

Monsieur le Préfet a engagé la procédure de création d’un syndicat mixte qui aura comme vocation principale de fédérer l’ensemble des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité du département d’Ille et Vilaine au sein d’une entité unique. La date de mise en place effective de la nouvelle structure envisagée est le 1er janvier 2010 ce qui vise notamment à dissoudre les syndicats primaires afin d’aboutir à terme à un syndicat de communes regroupant l’ensemble des communes du département. Dans ce contexte, le Comité Syndical du S.D.E.35 en concertation avec le Préfet a estimé qu’il était souhaitable de mener concomitamment les différentes procédures (création du nouveau syndicat mixte, dissolution des syndicats primaires, réduction des compétences des communautés de communes concernées, et adhésion "directe" des communes au nouveau syndicat).

Dans le cadre de cette réorganisation, le Comité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION de LA GUERCHE DE BRETAGNE, lors de sa séance du 29 juin 2009, a décidé la dissolution du syndicat et a défini les modalités de sa liquidation. En conséquence, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité :

 sur la dissolution du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION de LA GUERCHE DE BRETAGNE et sur les modalités de liquidation du syndicat.
 sur l’adhésion du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION de LA GUERCHE DE BRETAGNE au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 (SDE35).

 sur l’adhésion directe de la commune au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 (SDE35) en ce qui concerne les compétences "électricité" et "activités accessoires et mise en commun de moyens avec l’approbation des statuts de ce nouveau syndicat départemental.

OBJET - COMMISSIONS MUNICIPALES : REMPLACEMENT DE MR ESNAULT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, en remplacement de M ESNAULT :

 Mr BOURNICHE pour la commission des sports

 Mme CHEVRIER pour la commission des écoles extra municipale

 Mr COLAS comme membre de la commission d’information.

OBJET –REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LE LOTISSEMENT DE LA BLOTTIERE :

Afin d’améliorer la sécurité dans ce lotissement, le Maire indique les modifications des règles de circulation :

 Pose de deux ralentisseurs avec un panneau de limitation de vitesse à 30 km heures

 Pose d’un panneau stop.

Questions diverses

Réflexion sur l’extension des lagunes